Statuts de l’association La Brèche

Rédaction et fixation des statuts au 19 mars 2017 après l’Assemblée Générale du 15 mars

2017. Validée par l’Assemblée Générale du 15 mai 2017.

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérent•e•s aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « La Brèche : recherche en bande dessinée ».

Article 2 : Objet Social

Cette association a pour but :

  •  La rencontre et l’échange entre chercheur-e-s francophones travaillant sur la bande dessinée.
  • La création d’un réseau d’entraide autour de la recherche sur la bande dessinée.
  • La promotion de la bande dessinée comme outil de communication scientifique.
  • La diffusion auprès d’un large public des initiatives liant recherche et bande dessinée.

Article 3: Durée

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4 : Siège Social

Le siège est fixé par la collégiale à Lomme (59). Il pourra être transféré par simple décision de la collégiale.

Article 5 : Composition

L’association se compose de deux catégories de membres :

1. Membres adhérent•e•s coopérateur•rice•s : les personnes physiques qui contribuent au projet de l’association. Dans le seul cadre de la collégiale, ces membres se partagent entre deux sous-catégories :

  •  membres titulaires du supérieur
  • membres non-titulaires du supérieur

2. Membres adhérent•e•s partenaires : les personnes morales et organismes de droit public ayant conclu un partenariat ou une convention avec l’association afin de mener une ou plusieurs activités conjointes.

Article 6 : Admission des membres

Article 6.a : Membres adhérent•e•s coopérateur•rice•s

La qualité de membre adhérent•e coopérateur•ice est acquise dès l’aboutissement du processus d’adhésion :

  •  Signature du bulletin d’adhésion valant adhésion aux statuts
  • Versement de la cotisation annuelle.
  • Signature de la charte des bonnes pratiques au sein de l’association

Article 6.b : Membres adhérent•e•s partenaires

La qualité de membre adhérent•e partenaire est acquise dans la limite de la durée de la convention ou du partenariat.

Article 7 : Perte et suspension de la qualité de membre

Article 7.a : Membres adhérent•e•s coopérateur•rice•s

La qualité de membre adhérent•e coopérateur•ice se perd par : • Démission, • Décès, • Radiation prononcée par la collégiale pour non paiement de la cotisation annuelle ou motif grave allant à l’encontre des présents statuts et de la charte et portant préjudice moral ou matériel à l’association ou à tout-e adhérent-e dans le cadre des activités de l’association,l’interessé•e ayant été invité•e à fournir des explications devant la collégiale et/ou par écrit.

Article 7.b : Membres adhérent•e•s partenaires

La qualité de membre adhérent•e partenaire est acquise dans la limite de la durée de la convention ou du partenariat.

Article 8 : Ressources

Article 8.a : Cotisations

Les membres adhérent•e•s coopérateur•ice•s de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant et les modalités sont fixés par l’AG sur proposition de la collégiale. Les membres adhérent•e partenaires sont dispensé•e•s du paiement de la cotisation annuelle.

Il y a deux niveaux de cotisation, le choix étant à la discrétion du cotisant et non soumis à un critère préalable :

  •  cotisation ordinaire
  • cotisation solidaire (tarif moins élevé pour les précaires)

Article 8.b : Autres ressources

Les ressources de l’association se composent : • des subventions et aides qui peuvent lui être accordées, • des dons et legs qui pourront lui être consentis, • de toute autre activité légale en lien avec l’objet social de l’association.

Article 9 : La collégiale

L’association est administrée par une collégiale qui veille à la mise en place du projet associatif.

Article 9a : Constitution

La collégiale est composée de 4 membres adhérent•e•s coopérateur•rice•s au moins et de 10 au plus avec un minimum de majorité des non-titulaires de l’enseignement supérieur et avec une parité hommes-femmes. Chaque adhérent•e, sur une base de volontariat, peut par écrit ou par tout autre moyen proposer sa candidature à la collégiale. Les membres de la collégiale sont élu•e•s chaque année par l’Assemblée Générale. La collégiale est renouvelée en totalité chaque année. Les membres sont éligibles pour une année, renouvelable une fois de manière consécutive. Après une année sans mandat un ancien membre peut se représenter selon ces mêmes règles. Nul•le ne peut faire partie de la collégiale si elle n’est pas majeur•e et à jour de sa cotisation. Pour faciliter le bon fonctionnement des activités de la collégiale :

  • Le remplacement provisoire d’une vacance de poste ainsi que la cooptation en cours d’année sont possibles dans la limite de la moitié du nombre de membres élu•e•s lors de l’assemblée générale. Les candidat•e•s au remplacement ou à la cooptation devront au préalable exprimer leur envie auprès de la collégiale en place qui votera leur candidature ;
  • Un•e membre de la collégiale peut décider, par écrit ou par tout autre moyen, de quitter la collégiale en cours d’année ;
  • Un•e membre de la collégiale qui ne répondrait pas aux sollicitations des autres membres pendant 6 mois consécutifs pourra être considéré•e comme démissionnaire ;
  • La collégiale pourra également décider de l’exclusion de l’un•e de ses membres, pour tout acte allant à l’encontre des valeurs précisées dans les présents statuts, dans la charte ou faute grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. La liste officielle des membres de la collégiale est actualisée par un•e de ses membres après chaque modification, à la préfecture.

Article 9b : Rôle et représentation

La collégiale met en œuvre les orientations de l’assemblée générale, organise et anime la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. La collégiale est investie des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Elle peut agir en toute circonstance au nom de l’association, dans la limite des buts de l’association et des orientations définies par l’Assemblée Générale. Ainsi :

  • Elle est responsable de la gestion administrative et financière de l’association. Elle est notamment responsable de tous les actes de la vie civile de l’association, des achats et investissements des biens reconnus nécessaires à la poursuite de son objet, demandes de subventions, ouverture et fermeture de comptes bancaires ;
  • Elle peut décider de l’adhésion de l’association à une autre association, fédération ou collectif ;
  • Elle assure la conduite des projets en cours, propose les nouvelles orientations et actions futures à l’Assemblée Générale ;
  • Elle peut déléguer tout ou partie de ses attributions à un-e ou plusieurs de ses membres. La collégiale est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres de la collégiale en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Article 9c : Réunions de la collégiale et dématérialisation des délibérations

La collégiale se réunit au moins une fois par trimestre, et toutes les fois qu’elle est convoquée par le quart au moins de ses membres. Ces réunions physiques ou dématérialisées sont ouvertes à tou•te•s les adhérent•e•s. En complément des réunions de la collégiale, la collégiale peut être amenée à délibérer de manière dématérialisée à l’aide d’une liste de diffusion ouverte également aux adhérent•e•s en faisant la demande. Le PV des réunions de la collégiale est rédigé dans la semaine suivant la réunion et votée par vote électronique par la collégiale.

Article 9d : Quorum et Modalité de prise de décision

En réunion de la collégiale, la présence de la moitié au moins des membres de la collégiale est nécessaire pour que la délibération soit valable. Les modalités de prise de décision décrites ci-après, sont exposées à l’ensemble des participant•e•s en début de réunion. La prise de décision en réunion de la collégiale s’organise en deux phases successives et systématiques :

  • une délibération en collectif ouvert dans l’objectif d’une recherche de consensus, associant les membres de la collégiale et les participant•e•s au réunion de la collégiale.
  • un vote de la collégiale selon un système de vote de valeur.

En cas d’absence un membre de la collégiale peut confier un pouvoir à un•e membre présent•e. Un•e membre ne peut disposer de plus de deux pouvoirs. En cas de décision urgente, relative à l’organisation des activités de l’association et ne remettant pas en question les valeurs précisées dans la charte, la collégiale pourra procéder à des votes électroniques respectant également le principe de vote de valeur.

Article 9e : Délégation de signature

Les délégations de signature sont générales au sein de la collégiale, exception faite de la gestion financière pour laquelle jusqu’à deux membres de la collégiale ont cette délégation.

Article 9f : Groupes de travail

Afin de faciliter l’organisation et l’animation de la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts, la collégiale peut proposer la mise en place de groupes de travail. La collégiale confie à chaque groupe de travail la responsabilité d’un ensemble de tâches associées à d’éventuels moyens matériels et financiers. Les groupes de travail peuvent être force de proposition et proposer des points à l’ordre du jour des réunions de la collégiale, néanmoins ces groupes n’ont pas vocation à prendre des décisions en lieu et place de la collégiale. L’ensemble des membres adhérent•e•s coopérateur•rice•s peut participer à ces groupes de travail.

Article 10 : Charte des bonnes pratiques au sein de l’association

En complément des statuts, l’association dispose d’une charte des bonnes pratiques au sein de l’Association élaborés et votés par la collégiale. Elle tient également lieu de règlement intérieur. Chaque membre est tenu•e de respecter les dispositions de la charte. La charte est une charte de fonctionnement. Les membres peuvent être amenés, pour toute raison, d’en modifier, retirer et ajouter un ou des articles, lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 11 : L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tou•te•s les membres adhérent•e•s coopérateur•rice•s à jour de leur cotisation. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an minimum, et chaque fois qu’elle est convoquée par la collégiale ou à la demande du quart au moins des membres de l’association. La réunion peut être physique et/ou dématérialisée. Son ordre du jour est réglé par la collégiale. Il est porté à la connaissance des membres 30 jours au moins avant sa tenue, par voie postale et/ou numérique. L’assemblée générale est souveraine. Elle valide ou refuse le rapport d’activité, le bilan moral et financier de l’association. L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget prévisionnel de l’année en cours. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la collégiale. Le montant annuel de la cotisation est cependant fixé par l’AG sur proposition de la collégiale. Les décisions de l’assemblée générale sont prises par consensus, et à défaut, doivent recueillir l’approbation d’au moins deux tiers des membres présent•e•s. Chaque membre présent•e ne peut détenir plus d’un pouvoir. Les membres adhérent•e•s partenaires peuvent participer à l’assemblée générale à titre consultatif.

Article 12 : L’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, la collégiale ou au moins un quart des membres, peuvent convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. L’ordre du jour est porté à la connaissance de chacun•e des membres inscrit•e•s au moins quinze jours avant la date fixée. Les délibérations sont prises au consensus ou, à défaut, à la majorité des deux tiers des membres présent•e•s. L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour apporter toutes modifications aux présents statuts et de la charte, pour la dissolution et l’attribution des biens de l’association.

Article 13 : Dissolution

L’Assemblée Générale Extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un•e de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présent•e•s. En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un•e ou plusieurs mandataires, chargé•e•s de la liquidation des biens de l’association et l’actif, s’il y a lieu, est versé à une association ou une institution défendant des valeurs proches.